Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone sud, sauf pour le lot 3b zone sud, qui a déjà été attribué. Les travaux sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à 3)attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 2 pour les lots relevant de la zone sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 3b, 4a et 4b
2020battrx1227”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de...”
Brève description
Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone sud, sauf pour le lot 3b zone sud, qui a déjà été attribué. Les travaux sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à 3)attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 2 pour les lots relevant de la zone sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix: nombre de points maxi accordé au critère prix x (prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre à noter)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-04 📅
Date de fin: 2021-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit:
— reconduction 1: du 15.3.2021 au 14.3.2022,
— reconduction 2: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit:
— reconduction 1: du 15.3.2021 au 14.3.2022,
— reconduction 2: du 15.3.2022 au 14.3.2023,
— reconduction 3: du 15.3.2023 au 14.3.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie serrurerie — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie serrurerie — zone nord.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie serrurerie — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché: Métallerie serrurerie — zone sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Occultations intérieures extérieures — zone nord.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Description
Description du marché: Occultations intérieures extérieures — zone sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— attestation SS4 pour travaux de désamiantage en sous-section 4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— le financement est assuré à 100 % par le budget du Département de la Drôme,
— une retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— le financement est assuré à 100 % par le budget du Département de la Drôme,
— une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande,
— les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.
Comptable assignataire: Mme le Payeur départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint ou solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-078825 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 4a et 4b
2020battrx1227”
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de...”
Brève description
Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone Nord et zone Sud, sauf pour le lot 3b zone Sud, qui a déjà été attribué. Les travaux sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à 3 attributaires pour les lots relevant de la zone Nord et 2 pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-078825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 3b, 4a et 4b” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 4a et 4b”
Source: OJS 2020/S 039-091544 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Adresse postale:
“Direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020 — 2024) — lots 6a et 6b et relance des lots 3a, 4a et 4b
2020battrx1227”
Brève description:
“— les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance;
— sont exclus les travaux de construction neuve et de...”
Brève description
— les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance;
— sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde;
— le département étant divisé en deux zones géographiques (Nord et Sud) définies dans l'annexe au CCTP généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, deux lots:
—— zone Nord et zone Sud, sauf pour le lot 3b zone Sud, qui a déjà été attribué;
— les travaux sont répartis en cinq lots;
— l'accord-cadre est multi-attributaire sur les lots 3a, 4a et 4b à trois (3) attributaires pour les lots relevant de la zone Nord et deux pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables;
— l'accord-cadre est mono-attributaire sur les lots 6a et 6b.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toiture-terrasse — zone Nord
Description
Description du marché: — étanchéité toiture-terrasse — zone Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie serrurerie — zone Nord
Description
Description du marché: — métallerie serrurerie — zone Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie serrurerie — zone Sud
Description
Description du marché: — métallerie serrurerie — zone Sud.
Champ d'application du marché
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone Nord
Description
Description du marché: — occultations intérieures extérieures — zone Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone Sud
Description
Description du marché: — occultations intérieures extérieures — zone Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: Étanchéité toiture-terrasse — zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Service
Adresse postale: 14 rue des Vergers
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135148.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre: Métallerie serrurerie — zone Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre: Métallerie serrurerie — zone Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ecpm
Adresse postale: 5, rue des Artisans
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 092 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6a
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorne menuiserie SAS
Adresse postale: 33, rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471760.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6b
Titre: Occultations intérieures extérieures — zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471760.40 💰
“— pour le lot 3a (suite des attributaires): 2 — Projisole de Valaurie: 5 chemin de la Faisanderie 26230 Valaurie
— montant offre au DQE: 251 525,00 EUR...”
— pour le lot 3a (suite des attributaires): 2 — Projisole de Valaurie: 5 chemin de la Faisanderie 26230 Valaurie
— montant offre au DQE: 251 525,00 EUR HT;
— numéro de marché: nº 2020122702 3: Alma Active;
— toit: 24 allée Paul Decauville 26000 Valence;
— montant offre au DQE 304 210,00 EUR HT;
— numéro de marché nº 2020122703;
— pour le lot 4b (suite des attributaires): 2 — ADM metal de Étoile sur Rhône ZA de Blacheronde 26800 Étoile-sur-Rhône;
— montant offre au DQE: 205 510,00 EUR HT;
— numéro de marché nº 2020122705.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2, place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place Verdun
Source: OJS 2020/S 117-282935 (2020-06-15)