Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'état: TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE

Résidences le logement des fonctionnaires

Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE — 662 logements répartis sur huit résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus

Qui ?

• Résidences le logement des fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: REA-EC Nouvelle Auqitaine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf-residences.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-residences.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__Ocro1LbQU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358310
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant de chaque lot est estimatif sur quatre ans. Ces montants correspondent à une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE, 662 logements répartis en huit résidences.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible à chaque date d'anniversaire pour une durée d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période maximale de quatre ans périodes de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Lot 2: remise en état des appartements avant relocation TCE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de remise en état des appartements avant relocation TCE, 662 logements répartis en huit résidences.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent), formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent), si le candidat en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, extrait Kbis de moins de trois mois, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, délégation de pouvoir, si le candidat est en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, fiche de synthèse administrative remplie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires en rapport raisonnable avec le montant du marché et il devra disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité prendre le marché de façon pérenne

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, les attestation de qualification professionnelle, titres d'étude, toutes attestations professionnelles que le candidat jugera utile (Qualibat/Qualibat RGE/ISO/Qualifelec).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les attestations de formations obligatoires pour les interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail, en vigueur à la date de la consultation ou preuve d'inscription auprès d'un organisme de formation SS4 (avec date d'obtention prévisionnelle),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à la fin du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2020/S 146-358310 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant rélocation TCE — 662 logements répartis sur huit résidences.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132429
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358310
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les intitulés ont été inversés dans le DCE, en mais il ne s'agit que d'une erreur matérielle le fond des dossiers reste inchangé. Accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: remise en état des appartements avant rélocation TCE
Brève description:

Travaux de remise en état des appartements avant rélocation TCE, 662 logements répartis en huit résidences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Acorus
Adresse postale: ZA du Phare — 4 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-acorus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 053-132429 (2021-03-12)

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