Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'état: TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE — 662 logements répartis sur huit résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'état: TCE et de remise en état d'appartements...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'état: TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE
REA-EC Nouvelle Auqitaine
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE — 662 logements répartis sur huit résidences.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE, 662 logements répartis en huit résidences.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible à chaque date d'anniversaire pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible à chaque date d'anniversaire pour une durée d'un an sans pouvoir excéder trois reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période maximale de quatre ans périodes de reconduction comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: remise en état des appartements avant relocation TCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Description du marché:
“Travaux de remise en état des appartements avant relocation TCE, 662 logements répartis en huit résidences.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent), formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent), si le candidat en redressement judiciaire il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent), formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent), si le candidat en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, extrait Kbis de moins de trois mois, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, délégation de pouvoir, si le candidat est en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, fiche de synthèse administrative remplie.
“Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires en rapport raisonnable avec le montant du marché et il devra disposer d'un niveau de résultat garantissant...”
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires en rapport raisonnable avec le montant du marché et il devra disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité prendre le marché de façon pérenne
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, les attestation de qualification professionnelle, titres d'étude, toutes attestations professionnelles que le candidat jugera utile (Qualibat/Qualibat RGE/ISO/Qualifelec).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les attestations de formations obligatoires pour les interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail, en vigueur à la date...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les attestations de formations obligatoires pour les interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail, en vigueur à la date de la consultation ou preuve d'inscription auprès d'un organisme de formation SS4 (avec date d'obtention prévisionnelle),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à la fin du présent marché.
Informations complémentaires
“Le montant de chaque lot est estimatif sur quatre ans. Ces montants correspondent à une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le...”
Le montant de chaque lot est estimatif sur quatre ans. Ces montants correspondent à une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'État: TCE et de remise en état d'appartements...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'État: TCE et de remise en état d'appartements avant rélocation TCE
REA-EC Nouvelle Auqitaine
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant rélocation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant rélocation TCE — 662 logements répartis sur huit résidences.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: remise en état des appartements avant rélocation TCE
Description
Description du marché:
“Travaux de remise en état des appartements avant rélocation TCE, 662 logements répartis en huit résidences.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: ZA du Phare — 4 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.groupe-acorus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: remise en état des appartements avant rélocation TCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les intitulés ont été inversés dans le DCE, en mais il ne s'agit que d'une erreur matérielle le fond des dossiers reste inchangé. Accord-cadre à bons de...”
Les intitulés ont été inversés dans le DCE, en mais il ne s'agit que d'une erreur matérielle le fond des dossiers reste inchangé. Accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni minimal.
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Source: OJS 2021/S 053-132429 (2021-03-12)