Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre. Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP) Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020/67 et 2020/68
Brève description:
“Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont...”
Brève description
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre. Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP) Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587557
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des échantillons par voie papier est imposée conformément à l'article R. 2132-12-6º du code de la commande publique. La transmission des autres pièces de la candidature et de l'offre par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). Échantillons exigés dans les conditions des articles 5.2 et 6.2 du règlement de la consultation. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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Source: OJS 2020/S 238-587557 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ont...”
Brève description
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136645
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587557
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Pour le lot nº 1, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat et ce pour l'ensemble des membres du groupement de...”
Pour le lot nº 1, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat et ce pour l'ensemble des membres du groupement de commande (CCFG et commune de Bonneville).
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Source: OJS 2021/S 055-136645 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Produits entretien
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien.”
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222076
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2021/S 086-222076 (2021-04-29)