Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre. Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP) Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020/67 et 2020/68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587557
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des échantillons par voie papier est imposée conformément à l'article R. 2132-12-6º du code de la commande publique. La transmission des autres pièces de la candidature et de l'offre par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). Échantillons exigés dans les conditions des articles 5.2 et 6.2 du règlement de la consultation. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheteur concerné par le lot 1: la commune de Bonneville et la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Intitulé du lot: Produits d'entretiens spécialisés pour le centre nautique Guy Chatel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheteur concerné par le lot 2: la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimal.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville collectivité territoriale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: uniquement les échantillons
Adresse postale: 56 place de de l'Hôtel de Ville, 2e étage
Fax: +33 450975173 📠
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 238-587557 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre. Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136645
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587557
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat et ce pour l'ensemble des membres du groupement de commande (CCFG et commune de Bonneville). Pour le lot nº 2, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat de la CCFG.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre.

Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.

Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP). Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Acheteur concerné par le lot 1: la commune de Bonneville et la CCFG.

Transmission d'échantillons pour le lot 1.

Acheteur concerné par le lot 2: la CCFG.

Transmission d'échantillons pour le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Laboratoires Rochex
Adresse postale: BP 263
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat et ce pour l'ensemble des membres du groupement de commande (CCFG et commune de Bonneville).

Pour le lot nº 2, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat de la CCFG.

Source: OJS 2021/S 055-136645 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Produits entretien
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Contact
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222076
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens
Brève description: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône Alpes
Code postal: 69191
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 086-222076 (2021-04-29)

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