Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont constitué un groupement de commandes pour le présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre. Prix révisés annuellement selon les modalités de l'article 5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP) Les sites de livraison sont mentionnés à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bonneville collectivité territoriale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74136
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: uniquement les échantillons
Adresse postale: 56 place de de l'Hôtel de Ville, 2e étage
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450975173 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien 2020/67 et 2020/68”
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Acheteur concerné par le lot 1: la commune de Bonneville et la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 1.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretiens spécialisés pour le centre nautique Guy Chatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheteur concerné par le lot 2: la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 2.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 238-587557 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, la commune de Bonneville et la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Acheteur concerné par le lot 1: la commune de Bonneville et la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 1.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Acheteur concerné par le lot 2: la CCFG. Transmission d'échantillons pour le lot 2.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/67
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020/68
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretiens spécialisés pour le centre nautique Guy Chatel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Rochex
Adresse postale: BP 263
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 1, le montant indiqué correspond au montant maximal pour la durée maximale du contrat et ce pour l'ensemble des membres du groupement de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-136645 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
URL: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien Produits entretien”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Titre:
“Lot nº 1: produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens”
Description
Description du marché: Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021/02
Titre:
“Lot nº 1: produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Le Goff Rhône Alpes
Code postal: 69191
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 086-222076 (2021-04-29)