Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre non alloti, multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre estimatif, le volume annuel de commandes est estimé à 90 000 EUR HT. Il s'agit d'un montant estimatif de commandes cumulées effectuées auprès de tous les titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
Numéro de référence: Dce-20-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228931
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Sur la base du DQE, nous retiendrons un minimum de deux de fournisseurs et un maximum de huit fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante: — dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.), une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des trois carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande. Le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2 — dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite; — dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Sur la base du DQE, nous retiendrons un minimum de deux de fournisseurs et un maximum de huit fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante:

— dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.), une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des trois carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande. Le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2

— dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite;

— dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La date du 3.8.2020 est la date estimative de notification. L'accord-cadre débutera à la notification jusqu'au 31.12.2021 comme indiqué au règlement de consultation. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.), une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des trois carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande. Le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2

— dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite;

— dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 096-228931 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre non alloti, multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre estimatif, le volume annuel de commandes est estimé à 90 000 EUR HT. Il s'agit d'un montant estimatif de commandes cumulées effectuées auprès de tous les titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313112
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228931
Numéro JO-S: 128

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 128-313112 (2020-07-02)

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