Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233402761 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière Dce-20-41”
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La date du 1.10.2020 est la date estimative de notification. L'accord-cadre débutera à la notification jusqu'au 31.12.2021 comme indiqué au règlement de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-322970 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322970

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des carrières de Cherbourg et du Cotentin
Adresse postale: rue Robert Lecouvey
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: carrières Leroux Philippe
Commune postale: Montebourg
Code postal: 50310
Courrier électronique: robin.senecal@eurovia.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Neveux
Adresse postale: le Mont Colquin
Commune postale: Doville
Code postal: 50250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpc
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre estimatif, le volume annuel de commandes est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-002497 (2020-12-31)