La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière
Dce-20-41”
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date du 1.10.2020 est la date estimative de notification. L'accord-cadre débutera à la notification jusqu'au 31.12.2021 comme indiqué au règlement de...”
Description des renouvellements
La date du 1.10.2020 est la date estimative de notification. L'accord-cadre débutera à la notification jusqu'au 31.12.2021 comme indiqué au règlement de consultation. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (pour la 1 reconduction), du 1.1.2023 au 31.12.2023 (pour la 2 reconduction) et du 1.1.2024 au 30.9.2024 (pour la 3 reconduction).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Sur la base du DQE, nous retiendrons un minimum de deux fournisseurs et un maximum de huit fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante:
— dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.): une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des trois carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2 titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé et ainsi de suite;
— dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur: le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la 2 plus proche et ainsi de suite;
— dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur: le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la 2 plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plate-forme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-322970 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322970
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des carrières de Cherbourg et du Cotentin
Adresse postale: rue Robert Lecouvey
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: carrières Leroux Philippe
Commune postale: Montebourg
Code postal: 50310
Courrier électronique: robin.senecal@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Neveux
Adresse postale: le Mont Colquin
Commune postale: Doville
Code postal: 50250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tpc
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre estimatif, le volume annuel de commandes est...”
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre estimatif, le volume annuel de commandes est estimé à 90 000 EUR HT. Il s'agit d'un montant estimatif de commandes cumulées effectuées auprès de tous les titulaires.
Valable de la date de notification jusqu'au 31.12.2021 (1 période).
Reconductible trois fois:
— 2 période: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 période: 1.1.2023 au 31.12.2023,
— 4 période: 1.1.2024 au 30.9.2024.
Date de notification: TPC: 14.12.2020.
Neveux (Baudouin): 23.12.2020.
Carrières Leroux Philippe: 14.12.2020.
Société des Carrières de Cherbourg et du Cotentin: 14.12.2020.
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-002497 (2020-12-31)