Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Sur la base du DQE, nous retiendrons un minimum de deux de fournisseurs et un maximum de huit fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante:
— dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.), une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des trois carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon
https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande. Le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2 titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé et ainsi de suite;
— dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur
https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite;
— dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur, le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur
https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.