Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — 3 lots”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description: Mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant...”
Description du marché
Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant minimal 0 EUR HT — montant maximal 220 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur de Tréguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 2: secteur de Tréguier — montant minimal annuel: 0 EUR HT...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 2: secteur de Tréguier — montant minimal annuel: 0 EUR HT — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur de Lézardrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimal annuel: 0 EUR HT...”
Description du marché
Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimal annuel: 0 EUR HT — montant maximal annuel: 20 000 EUR HT — marché passé en procédure adaptée selon les articles R. 2123-1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si...”
Liste et brève description des conditions
1) La déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) Le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;
3) Pour les lots n 1, 2 et 3: document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché pris par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des offres électroniques obligatoires pour les 3 lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 029-067331 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 049-116992 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — Trois lots”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — Trois lots.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155904 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-Les-Grèves
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant...”
Description du marché
Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant minimum 0 EUR HT — montant maximum 220 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 — secteur de Tréguier
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 2 — secteur de Tréguier — montant minimum annuel: 0 EUR HT —...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 2 — secteur de Tréguier — montant minimum annuel: 0 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Secteur de Lézardrieux
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimum annuel: 0 EUT HT —...”
Description du marché
Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimum annuel: 0 EUT HT — montant Maximum annuel: 20 000 EUR HT — marché passé en procédure adaptée selon les articles R. 2123-1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté Lot n 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-Les-Grèves”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter'Ess
Adresse postale: Rue Hélène-Boucher
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot no 2: secteur de Tréguier” Nom et adresse du contractant
Nom: Le Point d'Appui
Adresse postale: 8 rue des 7-Îles
Commune postale: Perros Guirec
Code postal: 22700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469648 (2020-10-01)