Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — 3 lots

Lannion-Trégor Communauté

Mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-03-06 Informations complémentaires
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296050900 📞
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — 3 lots”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description: Mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur de Tréguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot nº 2: secteur de Tréguier — montant minimal annuel: 0 EUR HT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur de Lézardrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimal annuel: 0 EUR HT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique: — si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché pris par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des offres électroniques obligatoires pour les 3 lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067331 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067331

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 049-116992 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — Trois lots”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — Trois lots.”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155904 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande — prestations de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-Les-Grèves
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-les-Grèves — montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 — secteur de Tréguier
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot n 2 — secteur de Tréguier — montant minimum annuel: 0 EUR HT —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Secteur de Lézardrieux
Description
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté — lot 3: secteur de Lézardrieux — montant minimum annuel: 0 EUT HT —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire de Lannion-Trégor Communauté Lot n 1: secteur Lannion/Vieux Marché/Plestin-Les-Grèves”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter'Ess
Adresse postale: Rue Hélène-Boucher
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaires de Lannion-Trégor Communauté — lot no 2: secteur de Tréguier”
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Point d'Appui
Adresse postale: 8 rue des 7-Îles
Commune postale: Perros Guirec
Code postal: 22700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469648 (2020-10-01)