Accord-cadre à bons de commande — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts

Douaisis Agglo

Accord-cadre à bons de commande — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson Paysage Nord SAS

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DA-20DE020
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199070
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an;

— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non-reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum trois fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20de020.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199070 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427486
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199070
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai optimisé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Pinson paysage Nord SAS
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 000 67
Commune postale: Marly
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 177-427486 (2020-09-08)

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