Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo

Douaisis Agglo

Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Halluin

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: DA-20BG065
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518009
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: faucardage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Intitulé du lot: Lot 2: désenvasement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Douaisis Agglo (59500).

Territoire de Douaisis Agglo (59500 Douai).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment en matière de prestations similaires), au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Douai.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude professionnelle;

— références requise: pour chacun des lots soumissionnés: agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.

Les critères pour les lots 1 et 2 sont les suivants:

— critère nº 1: prix, à hauteur de 60 points, analysé sur la base du montant total annuel remis dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot candidaté;

— critère nº 2: valeur technique, à hauteur de 30 points, la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté pour l'exécution des prestations de services, décomposé comme suit:

—— sous-critère nº 2.1: moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (engins, véhicules, etc.): 5 points;

—— sous-critère nº 2.2: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (composition et qualifications de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations): 5 points;

—— sous-critère nº 2.3: mesures environnementales proposées, pour la valorisation des déchets, réduction des nuisances,la prévention des pollutions, la préservation des milieux, etc.: 10 points;

—— sous-critère nº 2.4: méthodologie de travail mise en œuvre pour l'exécution des prestations, l'organisation générale des équipes et du chantier: 10 points;

— critère nº 3: délai de démarrage du chantier, à hauteur de 10 points, apprécié au regard du délai optimisé, proposé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot candidaté.

Une visite sur le site est possible. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la direction des espaces naturels, M. Gueant Sébastien, tél. +33 689360169/sgueant@douaisis-agglo.com pour convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.

Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg065. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518009 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087186
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518009
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Brève description: Prestations de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de démarrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: SARL Halluin
Numéro d'enregistrement national: 409 846 870 000 23
Adresse postale: Rue Paul-Lafargue
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 035-087186 (2021-02-15)

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