Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
DA-20BG065
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Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: faucardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douaisis Agglo (59500).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: désenvasement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douaisis Agglo (59500 Douai).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment en matière de prestations similaires), au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment en matière de prestations similaires), au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés aptitude professionnelle;
— références requise: pour chacun des lots soumissionnés: agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.
Les critères pour les lots 1 et 2 sont les suivants:
— critère nº 1: prix, à hauteur de 60 points, analysé sur la base du montant total annuel remis dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot candidaté;
— critère nº 2: valeur technique, à hauteur de 30 points, la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté pour l'exécution des prestations de services, décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 2.1: moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (engins, véhicules, etc.): 5 points;
—— sous-critère nº 2.2: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (composition et qualifications de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations): 5 points;
—— sous-critère nº 2.3: mesures environnementales proposées, pour la valorisation des déchets, réduction des nuisances,la prévention des pollutions, la préservation des milieux, etc.: 10 points;
—— sous-critère nº 2.4: méthodologie de travail mise en œuvre pour l'exécution des prestations, l'organisation générale des équipes et du chantier: 10 points;
— critère nº 3: délai de démarrage du chantier, à hauteur de 10 points, apprécié au regard du délai optimisé, proposé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot candidaté.
Une visite sur le site est possible. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la direction des espaces naturels, M. Gueant Sébastien, tél. +33 689360169/sgueant@douaisis-agglo.com pour convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.
Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg065. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518009 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP no 300
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de démarrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Description du marché: Prestations de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Faucardage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Halluin
Numéro d'enregistrement national: 409 846 870 000 23
Adresse postale: Rue Paul-Lafargue
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désenvasement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 035-087186 (2021-02-15)