La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel pour chaque lot. Le marché est composé de deux lots géographiques. Le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental — 2 lots
2020111021”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel pour chaque lot. Le marché est composé de deux lots géographiques. Le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques à savoir:
— zone 1 A: sud du département;
— zone 4 D: est du département.
À titre indicatif, le conseil départemental émet des bons de commande à hauteur de 21 575 EUR HT par an pour ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques à savoir:
— zone 2 B: ouest du département;
— zone 3 C: nord et centre du département.
À titre indicatif, le conseil départemental émet des bons de commande à hauteur de 39 750 EUR HT par an pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2,
— liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2,
— liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (trois dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-109975 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental — deux lots
2020111021”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-109975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-138001 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel pour chaque lot. Le marché est composé de deux lots géographiques. Il est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques à savoir: zone 1 A — sud du département; zone 4 D — est du département. À titre indicatif, le conseil départemental émet des bons de commande à hauteur de 21 575 EUR HT par an pour ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental. Le marché est composé de deux zones géographiques à savoir: zone 2 B — ouest du département; zone 3 C — nord et centre du département. À titre indicatif, le conseil départemental émet des bons de commande à hauteur de 39 750 EUR HT par an pour ce lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-109975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020111021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental — zones A et D”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MB Tech
Adresse postale: ZAC de la Madeleine — 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Technifab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15542.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020111022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans l'ensemble du patrimoine départemental — zones B et C”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise générale L'Enfant
Adresse postale: 15 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15537.60 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00). la valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des zones AD et BC multiplié par le nombre d'années maximales reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 150-366877 (2020-07-31)