Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras (zones d'activités économiques et propriétés de la communauté urbaine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras
2020-no000174
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Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras (zones d'activités économiques et propriétés de la communauté urbaine).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public dans les zones d'activités...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public dans les zones d'activités économiques et les propriétés de la communauté urbaine, tel que décrit dans le CCTP. De la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximal annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT, ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com
Les modalités de...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique et, le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org
Renseignements techniques: M. Jean-Luchermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-236912 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras (zones d'activités économiques et propriétés de la Communauté urbaine).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242716.20 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public dans les zones d'activités...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public dans les zones d'activités économiques et les propriétés de la Communauté urbaine, tel que décrit dans le CCTP. De la notification jusqu'au 31.12.2020 le montant maximal annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT, ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 000174
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public de la Communauté urbaine d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pierre Noé (mandataire)
Adresse postale: 31 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pierrenoe.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Citeos Santerne (cotraitant)
Adresse postale: 93 route de Béthune, CS 90127
Commune postale: Sainte-Catherine-lez-Arras
URL: http://www.citeos.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242716.20 💰
“Le montant de 242 716,20 EUR HT indiqué ci-dessus correspond du devis estimatif non contractuel du groupement attributaire du présent accord-cadre à bons de...”
Le montant de 242 716,20 EUR HT indiqué ci-dessus correspond du devis estimatif non contractuel du groupement attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Montant maximal: 1 200 000 EUR TTC/an.
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Source: OJS 2020/S 219-537361 (2020-11-05)