Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage génie civil via Pontis

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-no000169
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QpgANoXSw4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QpgANoXSw4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198121
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 223.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde ». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org Renseignements techniques: M. Jean Luchermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com

Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 223.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde ».

Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com

Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com

L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org

Renseignements techniques: M. Jean Luchermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2020 le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT; ce montant sera identique à chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

— 1

— 2

— 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QpgANoXSw4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2023

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com

Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 223.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde ».

Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com

L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.

Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org

Renseignements techniques: M. Jean Luchermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-198121 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506833
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198121
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le montant de 590 588 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de la société attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Montant maximal: 1 000 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras. de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT, ce montant sera identique à chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Eiffage Génie Civil Via Pontis
Adresse postale: 03 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com 🌏
Valeur totale du marché: 590 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2020/S 208-506833 (2020-10-21)

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