Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras
2020-no000169
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2020 le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT; ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12. 2022.
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2023
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
Les modalités de...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 223.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde ».
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org
Renseignements techniques: M. Jean Luchermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 084-198121 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Commune postale: Arras Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 588 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras. de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 000 000 EUR HT, ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 000169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Via Pontis
Adresse postale: 03 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.eiffageinfrastructures.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 588 💰
“Le montant de 590 588 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de la société attributaire du présent accord-cadre à...”
Le montant de 590 588 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de la société attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Montant maximal: 1 000 000 EUR HT/an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2020/S 208-506833 (2020-10-21)