Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. La consultation concerne la relance des lots nº 15, 16, 31 et 32 déclarés infructueux lors de la consultation précédente ainsi que la remise en concurrence des lots 26, 27 et 28 non reconduits. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020TVX006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rJGwl7oR0s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rJGwl7oR0s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-428908
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Avance selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000 EUR HT, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Avance selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000 EUR HT, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches — zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches — zone géographique Thouars
Numéro du lot: 16
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux — zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay
Numéro du lot: 26
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Saint-Maixent-l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux — zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 27
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux — zone géographique Thouars
Numéro du lot: 28
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Thouars.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 31
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — zone géographique Thouars
Numéro du lot: 32
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Bressuire/Cerizay.

Zone géographique Thouars.

Zone géographique de Saint-Maixent-l'École/Parthenay.

Zone géographique de Thouars.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH... ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de cinq ans);

— attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rJGwl7oR0s 🌏
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rJGwl7oR0s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2023.

Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-428908 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 542097.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030005
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-428908
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et1 6h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Bressuire/Cerizay
Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Thouars
Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Saint-Maixent-l'Ecole/Parthenay.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Bressuire/Cerizay
Peinture/revêtements muraux zone géographique Thouars
Serrurerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Serrurerie zone géographique Thouars
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique de Saint-Maixent-l'Ecole/Parthenay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Renova BAT France
Adresse postale: 11 rue du Progrès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 190599.53 EUR 💰
Commune postale: Saint-Oeun
Valeur totale du marché: 184742.89 EUR 💰
166755.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 015-030005 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021TVX008
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. La consultation concerne la relance des lots n°15, 16, 31 et 32 déclarés infructueux lors de la consultation précédente ainsi que la remise en concurrence du lot n°2 non reconduit. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-150962
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants figurants au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 55 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Brève description:

Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Brève description:

Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 80 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 120 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Thouars
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay

Zone géographique Bressuire/Cerizay

Zone géographique Thouars

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: Ttpi
Adresse postale: 13 rue de Cottereau - ZI La Clielle
Commune postale: Frontenay- Rohan- Rohan
Code postal: 79270
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.ttpi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: Sarl Bossard
Adresse postale: 58 AVENUE DE PARIS
Commune postale: Moncoutant-sur-sevre
Code postal: 79230
Adresse Internet: http://www.sarlbossard.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: Sarl gueret du pays loudunais
Adresse postale: 13 RUE DES FORGES
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarlgueret.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2022/S 058-150962 (2022-03-18)

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