Réalisation d'une mission de diagnostics réglementaires, amiante, plomb, état parasitaire, avant démolitions et travaux de certains bâtiments et voiries sur la ZAC Python-Duvernois — Paris 20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics règlementaires avant démolition sur la ZAC Python-Duvernois
AC-Diag_Python”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission de diagnostics réglementaires, amiante, plomb, état parasitaire, avant démolitions et travaux de certains bâtiments et voiries sur...”
Brève description
Réalisation d'une mission de diagnostics réglementaires, amiante, plomb, état parasitaire, avant démolitions et travaux de certains bâtiments et voiries sur la ZAC Python-Duvernois — Paris 20.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation, pour les ouvrages et travaux confiés à la Semapa au sein de la ZAC Python-Duvernois:
— des diagnostics amiantes avant...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la réalisation, pour les ouvrages et travaux confiés à la Semapa au sein de la ZAC Python-Duvernois:
— des diagnostics amiantes avant démolitions,
— des diagnostics plomb dans tous les revêtements,
— des diagnostics de l'état parasitaire (termites et autres insectes xylophages).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:
— une certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 8.7.2018,
— une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:
— une certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 8.7.2018,
— une certification plomb avec mention conformément à l'arrêté du 8.7.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018...”
Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures peuvent être déposées sous forme du DUME. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratif ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'Actradis il recevra ses identifiants. Date limite des questions: dix jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 152-371797 (2020-08-04)