Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE de Marseille
GIPPRE_reussite_educative”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE de Marseille.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE de Marseille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre s'exécute à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard le 1.12.2020. À l'issue de cette date, l'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre s'exécute à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard le 1.12.2020. À l'issue de cette date, l'accord-cadre peut être reconduit au maximum 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois. En cas de reconduction, l'accord-cadre s'achèvera aux plus tard le 1.12.2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 032-075305 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfet région Provence-Alpes-Côte-Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le Programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE de Marseille
GIPPRE_reussite_educative”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 071 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075305
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'accompagnement individualisé à la scolarité dans le cadre du dispositif du programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE...”
Titre
Prestations d'accompagnement individualisé à la scolarité dans le cadre du dispositif du programme de réussite éducative au bénéfice des services du GIP PRE de Marseille
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 192 rue Horace-Bertin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://laligue.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 071 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) avis,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
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Source: OJS 2020/S 165-401010 (2020-08-21)