Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Tours Habitat

Tours Habitat

La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics immobiliers avant-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED group
• Diag habitat

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 20s0025
Brève description:

La prestation comprend: — repérages amiante avant-vente; — repérages amiante avant travaux ou avant démolition; — contrôles visuels; — mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office; — mise à jour des DTA; — repérage plomb avant-vente et location (CREP); — repérage plomb avant travaux et démolition; — autres diagnostics immobiliers avant-vente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313811
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— repérages amiante avant-vente;

— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;

— contrôles visuels;

— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;

— mise à jour des DTA;

— repérage plomb avant-vente et location (CREP);

— repérage plomb avant travaux et démolition;

— autres diagnostics immobiliers avant-vente.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord et Ouest
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis»

Intitulé du lot: Secteur Centre et Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: — repérages amiante avant-vente,
Informations complémentaires:

Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Mode de financement: par fonds propres:

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours.

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et à prix révisables annuellement.

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 128-313811 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: — repérages amiante avant-vente; — repérages amiante avant travaux ou avant démolition; — contrôles visuels; — mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'office; — mise à jour des DTA; — repérage plomb avant-vente et location (CREP); — repérage plomb avant travaux et démolition; — autres diagnostics Immobiliers avant-vente.

Valeur totale du marché: 1 419 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033572
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313811
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— autres diagnostics Immobiliers avant-vente.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au…

… «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».

… «Repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 664 920 EUR 💰
Nom: Diag Habitat
Adresse postale: 90 bis rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 754 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 015-033572 (2021-01-19)

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