La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics immobiliers avant-vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Tours Habitat
20s0025”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures...”
Brève description
La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics immobiliers avant-vente.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures...”
Description du marché
La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics immobiliers avant-vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante...”
Informations complémentaires
Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis»
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente,
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures...”
Description du marché
La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente,
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'Office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics immobiliers avant-vente.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante...”
Informations complémentaires
Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Qualifications demandées: Opqibi 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Mode de financement: par fonds propres:
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— délai de paiement: 30 jours.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et à prix révisables annuellement.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 128-313811 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures...”
Brève description
La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics Immobiliers avant-vente.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 419 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures...”
Description du marché
La prestation comprend:
— repérages amiante avant-vente;
— repérages amiante avant travaux ou avant démolition;
— contrôles visuels;
— mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'office;
— mise à jour des DTA;
— repérage plomb avant-vente et location (CREP);
— repérage plomb avant travaux et démolition;
— autres diagnostics Immobiliers avant-vente.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante...”
Informations complémentaires
Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au «repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au «Repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante...”
Informations complémentaires
Qualifications demandées: OPQIBI 0901 relative au «Repérage et diagnostic amiante avant travaux» ou la qualification I Cert 02-01 «repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Centre et Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Diag Habitat
Adresse postale: 90 bis rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 960 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 015-033572 (2021-01-19)