Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024

Commune d'Ota

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024.
Fourniture de carburants.
Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: OTA AO 2020-01-01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024. Fourniture de carburants. Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'avitaillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ota
Adresse postale: mairie
Code postal: 20150
Commune postale: Ota
Contact
Adresse Internet: http://www.ota-porto.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.ota@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495261005 📞
Fax: +33 495261412 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050562
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
— supercarburant sans plomb 95: 100 000 à 230 000 l, — supercarburant sans plomb 95 détaxé: 400 000 à 900 000 l, — gazole: 20 000 à 100 000 l, — gazole détaxé: 300 000 à 500 000 l, — total de 820 000 à 1 730 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024.
Fourniture de carburants.
Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de Plaisance de Porto — période 2020-2024.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).
Informations complémentaires:
— supercarburant sans plomb 95: 100 000 à 230 000 l,
— supercarburant sans plomb 95 détaxé: 400 000 à 900 000 l,
— gazole: 20 000 à 100 000 l,
— gazole détaxé: 300 000 à 500 000 l,
— total de 820 000 à 1 730 000 l.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marine de Porto — port de Plaisance — 20150 Ota.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment rempli.
Copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.
Extrait k-bis.
Attestation d'assurance contre les risques professionnels.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offre sera constituée selon les dispositions du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Corse Topographie et Ingénierie
Adresse postale: route du bord de mer — résidence Santa-Maria — bâtiment A — Miomo
Commune postale: Santa-Maria-di-Lota
Téléphone: +33 495338568 📞
Courrier électronique: cabinet.bernardini@orange.fr 📧
Fax: +33 495336594 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises: https://www.achatspublicscorse.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 023-050562 (2020-01-30)
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