Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo
DA-20AS002”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.”
Brève description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraisons sont situés dans le périmètre de Douaisis Agglo FR301: département du Nord.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la plus tardives des 2 dates:
— date de notification de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la plus tardives des 2 dates:
— date de notification de l'accord-cadre au titulaire,
— 7.7.2020.
Sauf décision de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le...”
Description des options
Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:
— montant minimal: 45 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 200 000 EUR HT/an
.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A)...”
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20as002.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-089473 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de Douaisis Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 515 480 028 000 304
Adresse postale: 411/465 rue de la Voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille, 59014 Lille Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 197-474952 (2020-10-05)