Le marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier non imprimé.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des collectivités suivantes:
— Douaisis Agglo,
— Commune d'Anhiers,
— Commune de Bugnicourt,
— Commune de Courchelettes,
— Commune de Cuincy,
— Commune de Douai,
— Commune d'estrées
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— Commune de Guesnain,
— Commune de Marcq-en-Ostrevent
— Commune de Villers-au-Tertre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Anhiers
Numéro d'enregistrement national: 21590007700011
Adresse postale: 665 rue Gabriel Péri
Commune postale: Anhiers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: Commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215901117400015
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Adresse postale: 5 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement national: 21590156200011
Adresse postale: place Macra
Commune postale: Courchelettes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Douai
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Flers-en-Escrebieux
Numéro d'enregistrement national: 21590234700016
Adresse postale: 19 rue Henri Barbusse
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Guesnain
Numéro d'enregistrement national: 21590276800062
Adresse postale: rue Francisco Ferrer
Commune postale: Guesnain
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 21590379000016
Adresse postale: 3,rue Hubert Moniez
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villers-au-Tertre
Numéro d'enregistrement national: 21590620700018
Adresse postale: 31 place Mont Tilleul
Commune postale: Villers-au-Tertre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ramettes de papier non imprimé
DA-20BG005”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier non imprimé.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier non imprimé.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des collectivités suivantes:
— Douaisis Agglo,
— Commune d'Anhiers,
— Commune de Bugnicourt,
— Commune de Courchelettes,
— Commune de Cuincy,
— Commune de Douai,
— Commune d'estrées
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— Commune de Guesnain,
— Commune de Marcq-en-Ostrevent
— Commune de Villers-au-Tertre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 217 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douaisis Agglo.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier non imprimé. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Une convention constitutive...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier non imprimé. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publiques.
Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le...”
Description des options
Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal annuels définis pour chaque membre, et représentant un total cumulé de: minimum: 22 250 EUR HT/an et maximum: 72 400 EUR HT/an.
Date prévisionnelle de notification: 1 semestre 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Échantillons demandés: les candidats devront déposer à l'appui de leur offre les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de consultation du présent marché.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg005.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 055-130157 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Hubert Moniez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ramettes de papier non imprimé.
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155233 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ramettes de papier non imprime
DA-20BG005”
Brève description: Fourniture de ramettes de papier non imprime.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 200 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de ramettes de papier non imprime.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison optimisé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130157
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodinor SASU
Numéro d'enregistrement national: 468 500 350 000 29
Adresse postale: 456 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 197-474949 (2020-10-05)