Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2019_002163”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximale ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir pour chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
“Marché à prix unitaire ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de...”
Marché à prix unitaire ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la Place. Un courrier électronique de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à: dimitri.berlingard@intradef.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 032-074234 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille euros (50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros (30 000 EUR HT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-074234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135124 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR HT), faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros [30 000 EUR (HT)].
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptations tous corps d'état, d'un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR HT), faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros [30 000 EUR (HT)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Herault
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20NO026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Gard
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint: Spie Batignolles Sud-Ouest Axima — INEO (Rang 1) dont Spie Batignolles Sud-Ouest est le mandataire”
Adresse postale: 145 rue Jeremy-Bentham, immeuble F&J, parc de l'Aéroport
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Groupement conjoint: EGCS — Amperis — IDEX — CENAG (Rang 2) dont EGCS est le mandataire”
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20NO027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Hérault
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP Fauche (Rang 1)
Adresse postale: Agence Défense Méditerranée
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom:
“Groupement conjoint: Spie Batignolles Sud-Ouest — AXIMA — INEO (Rang 2) dont Spie Batignolles Sud-Ouest est le mandataire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, il peut être reconduit trois fois.” Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 018-040566 (2021-01-22)