Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — 4 lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRTS Hauts-de-france

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 202000609
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269965
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants: — sans montant minimal, — montant maximal sur la durée du marché public: 241 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le développement de l'enfant
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: le développement de l'enfant.
Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:

— sans montant minimal,

— montant maximal sur la durée du marché public: 241 000 EUR HT.

Intitulé du lot: L'accompagnement des familles
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: l'accompagnement des familles.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximal sur la durée du marché public: 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Les outils pour accompagner
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: les outils pour accompagner.
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires: — montant maximal sur la durée du marché public: 97 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Les outils juridiques de l'action sociale
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: les outils juridiques de l'action sociale.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximal sur la durée du marché public: 92 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique:

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis,

— modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC,

— modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC,

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,

— précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2021,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 111-269965 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — quatre lots. Il s'agit d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510893
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269965
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: IRTS Hauts-de-France
Adresse postale: Parc Eurasanté Es, rue Ambroise-Paré, BP 71
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 209-510893 (2020-10-22)

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