Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — 4 lots
202000609”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le développement de l'enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Lot nº 1: le développement de l'enfant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 241 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 241 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'accompagnement des familles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Lot nº 2: l'accompagnement des familles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 75 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 75 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les outils pour accompagner
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: les outils pour accompagner.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 97 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 97 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les outils juridiques de l'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: les outils juridiques de l'action sociale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 92 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal sur la durée du marché public: 92 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique:
— téléchargement ou retrait des documents de...”
Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis,
— modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2021,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 111-269965 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — quatre lots
202000609”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — quatre lots. Il s'agit d'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — quatre lots. Il s'agit d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 408000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot n 1: le développement de l'enfant.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché: Lot n 2: l'accompagnement des familles.
Description du marché: Lot n 3: les outils pour accompagner.
Description du marché: Lot n 4: les outils juridiques de l'action sociale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508146
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — le développement de l'enfant”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRTS Hauts-de-France
Adresse postale: Parc Eurasanté Es, rue Ambroise-Paré, BP 71
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 241000
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508417
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — l'accompagnement des Familles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 75000
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508148
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation à destination des professionnels de l'action sociale — les outils juridiques de l'action sociale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 92000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 20-73193 du 10.6.2020. Le lot 3 a été déclaré infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 209-510893 (2020-10-22)