Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec minimum et maximum pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec minimum et maximum pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec minimum et maximum pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat — secteur Annecy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.4.2021. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — maximal annuel: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat — secteur Bonneville.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — maximal annuel: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat — secteur Chablais”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — maximal annuel: 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Salève Vuache — Annemasse Voiron — Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat — secteur Salève Vuache — Annemasse...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des logements des immeubles de Haute-Savoie Habitat — secteur Salève Vuache — Annemasse Voiron — Genevois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:00 📅
“Une réunion de présentation des documents de consultation (CCP et grilles de réponse technique et prix) sera organisée le vendredi 13.3.2020 (14:00) au...”
Une réunion de présentation des documents de consultation (CCP et grilles de réponse technique et prix) sera organisée le vendredi 13.3.2020 (14:00) au siège de Haute-Savoie Habitat au 2 rue Marc Le Roux, 74000 Annecy — salle 116 (1 étage).
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des fournisseurs et expliciter les attendus. Les candidats devront préalablement s'inscrire à: marches@oph74.fr
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. En outre, pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4. L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4, pour toute la durée du marché. L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants. Les entreprises candidates devront a minima remettre une attestation d'inscription à une formation prouvant que le personnel sera formé au 1.5.2020 au plus tard. Modalités essentielles de financement. Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute-Savoie Habitat — service marchés — tél.: +33 450882243 — courriel: marches@oph74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 043-101954 (2020-02-28)