Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Édition (magazines institutionnels, magazines culture et loisirs, rapport d'activités...).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 01 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 01 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot: cinq références détaillées datant de moins de cinq ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales (préciser le volume d'affaire et le détail des prestations effectuées) + certificats de capacité: 20.0 %;
3 — 5) exemples obligatoires de réalisation sur un magazine territorial ou un rapport d'activité d'une structure publique dans la mesure du possible: 50.0 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Campagne de communication dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, servies à la population, culture...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 02 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 02 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot: cinq références détaillées datant de moins de cinq ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales (préciser le volume d'affaire et le détail des prestations effectuées) + certificats de capacité: 20.0 %;
3 — 5) exemples obligatoires de réalisation sur un magazine territorial ou un rapport d'activité d'une structure publique dans la mesure du possible: 50.0 %.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Infographie dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, services à la population, culture...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 03 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 03 :
1) moyens humains et techniques: équipe dédiée à l'exécution du marché et CV des intervenants: 30.0 %;
2) références en lien avec l'objet du lot: cinq références détaillées datant de moins de cinq ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales (préciser le volume d'affaire et le détail des prestations effectuées) + certificats de capacité: 20.0 %;
3 — 5) exemples obligatoires de réalisation sur un magazine territorial ou un rapport d'activité d'une structure publique dans la mesure du possible: 50.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:
Lot 1: CA minimum = 120 000 EUR annuel.
Lot 2: CA minimum = 180 000 EUR annuel.
Lot 3: CA minimum = 22 500 EUR annuel.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Cinq références détaillées datant de moins de cinq ans, de préférence acquises auprès de collectivités territoriales (les candidats devront préciser le volume d' affaires et le détail du type de prestations effectuées). Ces références seront accompagnées de certificats de capacité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne communauté d'agglomération — 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100 — 11785 Narbonne.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: GN20P21.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 200-485264 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de communication
Brève description: accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de communication
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“edition (magazines institutionnels, magazines culture et loisirs, rapport d'activités...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“campagne de communication dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, servies à la population, culture...)”
Description du marché:
“infographie dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, services à la population, culture...)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN20P21A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“edition (magazines institutionnels, magazines culture et loisirs, rapport d'activités...)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inconito sas
Adresse postale: 15, Avenue Camille Pujol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 61210041📞
Courrier électronique: denis.bonzom@inconito.fr📧
Fax: +33 61290609 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN20P21B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“campagne de communication dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, servies à la population, culture...)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“infographie dans tous les domaines d'activités (attractivité, développement économique, services à la population, culture...)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord-Cadre sans minimum et sans maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois. Les montants indiqués à la section V...”
accord-Cadre sans minimum et sans maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois. Les montants indiqués à la section V "Attribution du marché" sont les montants estimatifs établis par le maître d'ouvrage. Ces montants ne sont pas contractuels. Les contrats sont attribués sur la base de devis quantitatifs estimatifs (Dqe) remis par les candidats, non contractuels, mais destinés à permettre le jugement des offres. Montant du DQE remis par l'attributaire pour le lot no 1 : 38 800, 00 euros (H.T.). Montant du DQE remis par l'attributaire pour le lot no 2 : 8 300, 00 euros (H.T.). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d';un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 168-440379 (2021-08-26)