Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 202000783
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358345
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8333333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les lots sont attribués selon sur l'ordre suivant: lot 6, lot 1, lot 7, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.
Intitulé du lot: Secteur Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Dunkerque.
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
Afficher plus
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Lille Est.
Valeur estimée hors TVA: 1083333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs Lille Ouest — Lille Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Lille Ouest et Lille Centre.
Valeur estimée hors TVA: 1041666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Douai
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Douai.
Intitulé du lot: Secteur Valenciennes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 1541666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs Avesnes et Cambrai
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Avesnes et Cambrai.
Valeur estimée hors TVA: 1166666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord — secteur Dunkerque.
Département du Nord — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.
Département du Nord — secteur Lille Est.
Département du Nord — secteurs Lille Ouest — Lille Centre.
Département du Nord — secteur Douai.
Département du Nord — secteur Valenciennes.
Département du Nord — secteurs Avesnes et Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 1 000 000 EUR (pour la totalité des lots).
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent), pour la totalité des lots:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) Qualibat: qualibat.org — AFNOR certification: afnor.org — global certification: global-certification.fr
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;
— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que d'un lot, son offre sera déclarée irrégulière sur les lots pour lesquels elle sera la mieux classée au-delà de ce nombre maximal, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;
Afficher plus
— en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement présenter la compétence électricité (Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 ou équivalent, conformément à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation);
— la durée de la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et leurs dates de commencement sont fixés dans les bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-358345 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417458
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358345
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Autre publication antérieure: BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 pour faire suite à la modification du CCTP, la date limite de remise des offres a été reportée au 18.9.2020 (16h30). Des précisions ont été jointes. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du règlement de la consultation, du CCTP et des précisions sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417458 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les accords cadres ont été passés pour tous les lots sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de leur date de notification. Reconduction: trois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576843
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 un avis rectificatif a été envoyé le 4.9.2020 aux mêmes publications: —— JOUE: avis nº 2020/S 173-417458 publié le 7.9.2020; —— BOAMP: avis nº 20-108041 publié le 6.9.2020.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Secteurs Flandre intérieure et Lille Nord
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge…
… — secteurs Flandre intérieure et Lille Nord.
… - secteurs Avesnes et Cambrai.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord —secteur Dunkerque.
Département du Nord — secteurs Flandre intérieure et Lille Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Société de Téléphone et de Télédistribution du Nord (STTN) (mandataire)
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Ecoplaf (cotraitant1)
Adresse postale: 37 rue Basse
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Nom: Eiffage Energie Systemes Indus Nord SAS
Adresse postale: Parc d'activités du Pont Loby, rue de Rôme
Code postal: 59640
Nom: Eiffage Energie Systemes Infra Nord
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: BL Energies Nord
Adresse postale: 14 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom: SA Lesot
Adresse postale: 19 rue Réné Cassin, zone artisanale des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Varlet
Adresse postale: Parc d'activité de l'Ermitage, 29 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Nom: Eiffage Energie Systemes Nord Établissement de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
17
19
18
13
12
10

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 un avis rectificatif a été envoyé le 4.9.2020 aux mêmes publications:
—— JOUE: avis nº 2020/S 173-417458 publié le 7.9.2020;
—— BOAMP: avis nº 20-108041 publié le 6.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4 .4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 234-576843 (2020-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
BL Énergies Nord Eiffage Energie Systemes Indus Nord SAS Eiffage Energie Systèmes Infra Nord Eiffage Energie Systemes Nord... SA Lesot SARL Ecoplaf (cotraitant1) Société de Téléphone et de... Varlet
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...