Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8333333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont attribués selon sur l'ordre suivant: lot 6, lot 1, lot 7, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Dunkerque.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Lille Est.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1083333.33 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Lille Ouest — Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Lille Ouest — Lille Centre.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1041666.67 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Douai.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1041666.67 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Valenciennes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1541666.67 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Avesnes et Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Avesnes et Cambrai.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1166666.67 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 1 000 000 EUR (pour la totalité des lots).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent), pour la totalité des lots:”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 146-358345 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-358345

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“Autre publication antérieure: BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 pour faire suite à la modification du CCTP, la date limite de remise des offres a été...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417458 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord —secteur Dunkerque.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Flandre intérieure et Lille Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Flandre intérieure et Lille Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358345

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020508309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Téléphone et de Télédistribution du Nord (STTN) (mandataire)
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Ecoplaf (cotraitant1)
Adresse postale: 37 rue Basse
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020508310
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Flandre intérieure et Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Indus Nord SAS
Adresse postale: Parc d'activités du Pont Loby, rue de Rôme
Code postal: 59640
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020508311
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Lille Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Infra Nord
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020508312
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs de Lille Ouest Lille Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: BL Energies Nord
Adresse postale: 14 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020508313
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Lesot
Adresse postale: 19 rue Réné Cassin, zone artisanale des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 833.33 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020508314
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Varlet
Adresse postale: Parc d'activité de l'Ermitage, 29 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020508315
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteurs Avesnes et Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Nord Établissement de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 234-576843 (2020-11-26)