Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge
202000783
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8333333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont attribués selon sur l'ordre suivant: lot 6, lot 1, lot 7, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Dunkerque.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Lille Est.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Lille Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1083333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Lille Ouest — Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Lille Ouest — Lille Centre.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Lille Ouest et Lille Centre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1041666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Douai.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Douai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1041666.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Valenciennes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1541666.67 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Avesnes et Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Avesnes et Cambrai.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Avesnes et Cambrai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1166666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 1 000 000 EUR (pour la totalité des lots).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent), pour la totalité des lots:” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) Qualibat: qualibat.org — AFNOR certification: afnor.org — global certification: global-certification.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;
— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que d'un lot, son offre sera déclarée irrégulière sur les lots pour lesquels elle sera la mieux classée au-delà de ce nombre maximal, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;
— en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement présenter la compétence électricité (Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 ou équivalent, conformément à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation);
— la durée de la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et leurs dates de commencement sont fixés dans les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 146-358345 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-358345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Autre publication antérieure: BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 pour faire suite à la modification du CCTP, la date limite de remise des offres a été...”
Autre publication antérieure: BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 pour faire suite à la modification du CCTP, la date limite de remise des offres a été reportée au 18.9.2020 (16h30). Des précisions ont été jointes. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du règlement de la consultation, du CCTP et des précisions sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417458 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les accords cadres ont été passés pour tous les lots sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de leur date de notification. Reconduction: trois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord —secteur Dunkerque.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Flandre intérieure et Lille Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs Flandre intérieure et Lille Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Flandre intérieure et Lille Nord.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge - secteurs Avesnes et Cambrai.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Téléphone et de Télédistribution du Nord (STTN) (mandataire)
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Ecoplaf (cotraitant1)
Adresse postale: 37 rue Basse
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508310
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Flandre intérieure et Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Indus Nord SAS
Adresse postale: Parc d'activités du Pont Loby, rue de Rôme
Code postal: 59640
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508311
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Lille Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Infra Nord
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020508312
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs de Lille Ouest Lille Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: BL Energies Nord
Adresse postale: 14 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020508313
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Lesot
Adresse postale: 19 rue Réné Cassin, zone artisanale des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 833.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020508314
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Varlet
Adresse postale: Parc d'activité de l'Ermitage, 29 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020508315
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteurs Avesnes et Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Nord Établissement de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº 20-95986 publié le 30.7.2020 un avis rectificatif a été envoyé le 4.9.2020 aux mêmes publications:
—— JOUE: avis nº 2020/S 173-417458 publié le 7.9.2020;
—— BOAMP: avis nº 20-108041 publié le 6.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4 .4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 234-576843 (2020-11-26)