Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

Cet accord-cadre permettra de réaliser les travaux suivants:
— extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements),
— réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées,
— dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées,
— réparation et/ou création de regards eaux usées,
— réparation et/ou création de branchements.
Lieu(x) d'exécution:
Ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AQUA TP
• SARL ZOZIME
• Sogea

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CAESM_972_20200207W2_01
Brève description:

Cet accord-cadre permettra de réaliser les travaux suivants: — extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements), — réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées, — dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées, — réparation et/ou création de regards eaux usées, — réparation et/ou création de branchements. Lieu(x) d'exécution: Ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lot les Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083594
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots sachant que le nombre maximal de lots qui sera attribué à un même soumissionnaire est 1. Un nombre de lots supérieur au nombre maximal peut être attribué dans le cas où le nombre de soumissionnaires ayant présenté des offres conformes est insuffisant. Il appartient au soumissionnaire de formuler dans leur dossier de candidature l'ordre de préférence d'attribution des lots au cas où il serait le mieux disant pour les 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre permettra de réaliser les travaux suivants:

— extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements),

— réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées,

— dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées,

— réparation et/ou création de regards eaux usées,

— réparation et/ou création de branchements.

Lieu(x) d'exécution:

Ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour les communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Numéro du lot: 1
Brève description: Cet accord cadre permettra de réaliser les travaux suivants:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre:

— nombre des reconductions: 3,

— durée des reconductions: 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder, contrat de progrès, ode, afb
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote
Numéro du lot: 2
Brève description: Lieu(X) d'exécution:
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes des Trois-Ilets, Anses-d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(X) d'exécution: ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un nombre de lots supérieur au nombre maximal peut être attribué dans le cas où le nombre de soumissionnaires ayant présenté des offres conformes est insuffisant.

Il appartient au soumissionnaire de formuler dans leur dossier de candidature l'ordre de préférence d'attribution des lots au cas où il serait le mieux disant pour les 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo, CS 17 103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 035-083594 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre permettra de réaliser les travaux suivants : - Extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements) - réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées - dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées - réparation et/ou création de regards eaux usées - réparation et/ou création de branchements lieu(x) d'exécution : Ensemble du réseau relevant de la compétence de la Caesm

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot les Frangipaniers
Contact
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414548
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083594
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre permettra de réaliser les travaux suivants :

- Extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements)

- réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées

- dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées

- réparation et/ou création de regards eaux usées

- réparation et/ou création de branchements

lieu(x) d'exécution :

Ensemble du réseau relevant de la compétence de la Caesm

Intitulé du lot: travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour les communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Brève description:

cet accord cadre permettra de réaliser les travaux suivants : - extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de branchements) - réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées - dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées - réparation et/ou création de regards eaux usées - réparation et/ou création de branchements Lieu(X) d'exécution : Ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER, contrat de progrès, ode, afb
Intitulé du lot: travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, contrat de progrès, ode, afb
Intitulé du lot: travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos, Saint-Esprit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: sogea
Numéro d'enregistrement national: 342 227 030 000 18
Adresse postale: 206 Avenue Maurice Bishop - cS 40485 - 97241
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97241
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596731900 📞
Courrier électronique: sogea.martinique@vinci-construction.com 📧
Pays: France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: sarl zozime
Numéro d'enregistrement national: 535 1 88 262 0001 3
Adresse postale: quartier la Laugier
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Téléphone: +33 0596687070 📞
Courrier électronique: sarlzozime@zozime.fr 📧
Nom: aqua tp
Numéro d'enregistrement national: 354 084 279 00075 (siège)
Adresse postale: 27 Zac de Beausoleil
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0590282963 📞
Courrier électronique: contact@aquatp.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo CS 17 103
Source: OJS 2021/S 156-414548 (2021-08-10)

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