Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées de la CAESM

Avis de marché (2020-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lot les Frangipaniers
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 596625353 📞
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Fax: +33 596625601 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées de la...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre permettra de réaliser les travaux suivants: — extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour les communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(X) d'exécution: ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.
Description du marché:
“Cet accord cadre permettra de réaliser les travaux suivants: — extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre: — nombre des reconductions: 3, — durée des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder, contrat de progrès, ode, afb

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché: Lieu(X) d'exécution: Ensemble du réseau relevant de la compétence de la CAESM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de réhabilitation du réseau public de collecte eaux usées pour communes des Trois-Ilets, Anses-d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre permettra de réaliser les travaux suivants: — extension du réseau public de collecte des eaux usées (y compris réalisation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo, CS 17 103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 035-083594 (2020-02-17)