Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande comprenant quatre lots réservés et ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: marchés réservés pour l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras (quatre...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: marchés réservés pour l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras (quatre lots)
2020-no000193-000196
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande comprenant quatre lots réservés et ayant pour objet la réalisation de l'entretien...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande comprenant quatre lots réservés et ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et naturels dans la Communauté urbaine d'Arras.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la trame verte et bleue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Entretien de la trame verte et bleue communautaire, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L....”
Description du marché
Entretien de la trame verte et bleue communautaire, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 2 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 2 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— 3 reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du Val de Scarpe et de la Citadelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien du Val de Scarpe et de la Citadelle, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13...”
Description du marché
Entretien du Val de Scarpe et de la Citadelle, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la ZI Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien de ZI Est, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en...”
Description du marché
Entretien de ZI Est, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone Actiparc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien de zone Actiparc, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes...”
Description du marché
Entretien de zone Actiparc, marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière, entreprises ou associations pratiquant la réalisation de prestations d'entretien d'espaces...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière, entreprises ou associations pratiquant la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts et respectant les conditions d'accès aux lots réservés. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org — renseignements techniques: M. Jérôme Hellio: +33 321218790 ou j.hellio@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-545197 (2020-11-10)