Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de saleuses à moteur thermique pour les réseaux d'exploitation du groupe SANEF.
Réf. A — saleuse 8 m à vis avec moteur thermique.
Réf. B — béquilles pour saleuse.
Réf. C — berce pour saleuse.
Réf. D — kit de montage en benne.
Réf. E — livraison et déchargement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Sanef Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande. Fourniture de saleuses à moteur thermique
P2020001484”
Produits/services: Saleuses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de saleuses à moteur thermique pour les réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de saleuses à moteur thermique pour les réseaux d'exploitation du groupe SANEF.
Réf. A — saleuse 8 m à vis avec moteur thermique.
Réf. B — béquilles pour saleuse.
Réf. C — berce pour saleuse.
Réf. D — kit de montage en benne.
Réf. E — livraison et déchargement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de saleuses à moteur thermique pour les réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de saleuses à moteur thermique pour les réseaux d'exploitation du groupe SANEF.
Réf. A — saleuse 8 m à vis avec moteur thermique.
Réf. B — béquilles pour saleuse.
Réf. C — berce pour saleuse.
Réf. D — kit de montage en benne.
Réf. E — livraison et déchargement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 087-206504 (2020-04-30)