Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord

Département du Nord

— accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Activités nationales de médecines préventives

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins ambulatoires
Numéro de référence: 202000336
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins ambulatoires 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les pneumologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280164
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— catégorie de services: 25; — date à laquelle commenceront les services: septembre 2020; — options et reconductions: conformément à l'article 1.4 du RC; — montants de l'accord-cadre à bons de commande: sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

— catégorie de services: 25;

— date à laquelle commenceront les services: septembre 2020;

— options et reconductions: conformément à l'article 1.4 du RC;

— montants de l'accord-cadre à bons de commande: sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— conformément aux articles L. 4351-1 et suivants du code de la santé, sont habilités à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale;

— les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 (diplôme d'état français de manipulateur d'électroradiologie médicale ou le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Cf. à l'article 3.2 du RC;

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 3.6 du RC;

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.1 du RC;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.2 du RC;

— pondération: valeur technique: 55 %;

— prix: 45 %;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— documents à remettre au titre de la conformité de l'offre: Cf. article 3.5.2 du RC;

— variantes: Cf. article 2.5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-280164 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord. Nombre de reconductions: trois. Sans montant minimal ni seuil maximal. Durée du marché: douze mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477815
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-280164
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis nº 20-76204 publié le 16.6.2020; — JOUE: avis nº 2020/S 115-280164 du 16.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Sarl Activités nationales de médecines préventives
Adresse postale: 36 rue Locarno
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— BOAMP: avis nº 20-76204 publié le 16.6.2020;

— JOUE: avis nº 2020/S 115-280164 du 16.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative français (CJA)]: après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative français (CJA), à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 197-477815 (2020-10-06)

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