Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord
— accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord
202000336”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord
202000336
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Produits/services: Services de soins ambulatoires📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les pneumologues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— catégorie de services: 25;
— date à laquelle commenceront les services: septembre 2020;
— options et reconductions: conformément à l'article 1.4 du RC;
—...”
Informations complémentaires
— catégorie de services: 25;
— date à laquelle commenceront les services: septembre 2020;
— options et reconductions: conformément à l'article 1.4 du RC;
— montants de l'accord-cadre à bons de commande: sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— conformément aux articles L. 4351-1 et suivants du code de la santé, sont habilités à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— conformément aux articles L. 4351-1 et suivants du code de la santé, sont habilités à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale;
— les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 (diplôme d'état français de manipulateur d'électroradiologie médicale ou le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une liste départementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents...”
— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Cf. à l'article 3.2 du RC;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.2 du RC;
— pondération: valeur technique: 55 %;
— prix: 45 %;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— documents à remettre au titre de la conformité de l'offre: Cf. article 3.5.2 du RC;
— variantes: Cf. article 2.5 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 115-280164 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord. Nombre de reconductions: trois. Sans montant minimal ni seuil maximal. Durée du marché: douze mois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse du Département du Nord.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-280164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507948
Titre:
“Services de radiographies de thorax en ambulatoire dans le cadre de la lutte antituberculeuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Activités nationales de médecines préventives
Adresse postale: 36 rue Locarno
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP: avis nº 20-76204 publié le 16.6.2020;
— JOUE: avis nº 2020/S 115-280164 du 16.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative français (CJA)]: après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative français (CJA), à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 197-477815 (2020-10-06)