Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles d'architecte — conseil pour la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

Ministère des affaires étrangères

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques, de conseil et d'assistance pendant les phases d'études de faisabilité, de programmation, ou de diagnostic pour les opérations immobilières à l'étranger sur les sites diplomatiques, consulaires et culturels du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Ces opérations sont pilotées par la sous-direction des Opérations immobilières à l'étranger (OIM) au sein de la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) du MEAE. Le périmètre des missions de l'accord-cadre concerne l'ensemble des sites diplomatiques, consulaires et culturels du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) sous la responsabilité de la sous-direction des Opérations immobilières à l'étranger (OIM) au sein de la Direction des immeubles et de la logistique du MEAE (DIL).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale:
“direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des immeubles et de la logistique, sous-direction des opérations immobilières à l'étranger”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Julien Vatinel
Téléphone: +33 143177501 📞
Courrier électronique: mt.dga-dil-oim@diplomatie.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Diplomatie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629661&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629661&orgAcronyme=c8v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles d'architecte — conseil pour la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger MEAE_20040_DIL”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques, de conseil et d'assistance pendant les phases d'études de faisabilité, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'expertise sur les opérations immobilières du MEAE à l'étranger ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Réalisation de prestations techniques, de conseil et d'assistance pendant les phases d'études de faisabilité, de programmation, ou de diagnostic pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de douze mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché public est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'expertise sur les opérations immobilières du MEAE à l'étranger nécessitant des compétences patrimoniales particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations techniques, de conseil et d'assistance pendant les phases d'études de faisabilité, de programmation, ou de diagnostic pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 169-409471 (2020-08-27)