Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Saint-Chamas

Commune de Saint-Chamas

La présente consultation concerne 1 accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SI Vert
• Sud services environnement

Qui ?

• Commune de Saint-Chamas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20-4-Espverts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064819
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.info/ — 1) le marché pourra faire l'objet de prestations similaires, commandées dans les conditions et limites de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; 2) la date d'ouverture des offres est provisoire; 3) les prestations ne seront ni décomposées en tranche, ni en phase.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

— travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien,

— entretien des lotissements communaux,

— débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux,

— accompagnement de voiries, terre — pleins centraux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Entretien des terrains en pelouse du stade
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien annuel de la pelouse du stade honneur du Molleton et de ses annexes.
Intitulé du lot: Taille et élagage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description:

— réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Chamas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le marché pourra faire l'objet de prestations similaires, commandées dans les conditions et limites de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

2) la date d'ouverture des offres est provisoire;

3) les prestations ne seront ni décomposées en tranche, ni en phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064819 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 128 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372132
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064819
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux, accompagnement de voiries, terre — pleins centraux.

Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la Ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Sud services environnement
Adresse postale: ZAC Castellamare
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 497 EUR 💰
Nom: SI Vert
Adresse postale: 324 route de Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Valeur totale du marché: 40 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 152-372132 (2020-08-03)

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