La présente consultation concerne 1 accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Saint-Chamas
20-4-Espverts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne 1 accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du...”
Brève description
La présente consultation concerne 1 accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
— travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien,
— entretien des lotissements communaux,
— débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux,
— accompagnement de voiries, terre — pleins centraux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains en pelouse du stade
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien annuel de la pelouse du stade honneur du Molleton et de ses annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille et élagage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage...”
Description du marché
— réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Chamas.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.info/ —
1) le marché pourra faire l'objet de prestations similaires, commandées dans les conditions et limites de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
2) la date d'ouverture des offres est provisoire;
3) les prestations ne seront ni décomposées en tranche, ni en phase.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 028-064819 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2 de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2 de l'AR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 937 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien...”
Description du marché
Travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux, accompagnement de voiries, terre — pleins centraux.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des...”
Description du marché
Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la Ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud services environnement
Adresse postale: ZAC Castellamare
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 497 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des terrains en pelouse du stade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SI Vert
Adresse postale: 324 route de Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Taille et élagage du patrimoine arboré
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 152-372132 (2020-08-03)