Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris
2000589
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Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 450 000 EUR HT au minimum, et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 450 000 EUR HT au minimum, et sans maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000589. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 168-407359 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 450 000 EUR HT au minimum et sans maximum....”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 450 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000589
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: MC2I
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mc2i.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 040-099853 (2021-02-23)