Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de carburants en station pour les services de la Régie La Créole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Prestations de fourniture de carburants en station par cartes magnétiques pour les différents services de La Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vivo Energy Réunion SA

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2020PFS007
Brève description:

Prestations de fourniture de carburants en station par cartes magnétiques pour les différents services de La Créole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160273
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel 300 000.00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de fourniture de carburants en station par cartes magnétiques pour les différents services de La Créole.

Quantité non exhaustive:

— essence sans plomb: 3 000 l/an;

— gasoil: 130 000 l/an;

— GNR: 10 000 l/an;

— Adblue: 3 000l/an.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 4 périodes de un an et pour une durée maximale de cinq ans.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel 300 000.00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Saint-Paul.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2020/S 067-160273 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Commune postale: Saint-Paul Crdex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217903
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-160273
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques pour les différents services de La Créole:

— carburant diesel;

— essence sans plomb;

— cartes pour l'achat de carburant.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Vivo Energy Reunion SA
Adresse postale: 1 rue Sully Prudhomme — CS 31075
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 084-217903 (2021-04-26)

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