Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi
2000748
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal du marché d'une durée 24 mois: 50 000 EUR HT. Montant maximal: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année ou partie IV C 8) du DUME;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales et de diversité détaillées aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 208-508058 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie, bénéficiaires de l'obligation d'emploi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et de la coordination de l'équipe et de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique/mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00544
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie bénéficiaires de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel des agents de la collectivité parisienne en manque d'autonomie bénéficiaires de l'obligation d'emploi
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Areram (mandataire du groupement solidaire)
Adresse postale: 153 avenue Jean-Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Avec talent (cotraitant du groupement solidaire)
Adresse postale: 19 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 061-155182 (2021-03-24)