Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le Centre de conservation et de restauration du patrimoine
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du Département. Cet accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le Centre de conservation et de restauration du...”
Titre
Accord-cadre 2021-2024 relatif à l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le Centre de conservation et de restauration du patrimoine
Isl-2020-Fcs-Scrp-0212/Jo
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Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Brève description:
“Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait...”
Brève description
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du Département. Cet accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures sur toile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de conservation et de restauration du patrimoine, 66000 Perpignan.
Description du marché: Peintures sur toile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture sur bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peinture sur bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— diplômes: conservateur-restaurateur de tableaux, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent;
— diplômes: conservateur-restaurateur de peinture sur bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, département de restauration de l'Institut national du patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est programmée au mois de septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-scrp-0212.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 187-450719 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2021-2024 relatif a l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le centre de conservation et de restauration du...”
Titre
Accord-cadre 2021-2024 relatif a l'acquisition de prestations de restauration de peintures pour le centre de conservation et de restauration du patrimoine
Isl-2020-Fcs-Scrp-0212/Jo
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Brève description:
“Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait...”
Brève description
Le Centre de conservation et de restauration du patrimoine (CCRP) est un service qui développe des missions pour la réalisation desquelles il est fait appel, notamment, aux compétences professionnelles de restaurateurs en peintures libéraux, le CCRP ne disposant pas de restaurateur salarié du département.
Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées — orientales.
Les traitements de restauration ont lieu dans les ateliers du CCRP, la liste des œuvres à traiter étant établie chaque année. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de conservation et de restauration du patrimoine 66000 Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La publication du prochain avis est programmée au mois de Septembre 2024.”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La publication du prochain avis est programmée au mois de Septembre 2024.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A210212l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peintures sur toile
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Amoroso Waldeis
Adresse postale: 15 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76.80 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Isaline Trubert
Adresse postale: 6 enclos de l'Abbaye
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arts préservation
Adresse postale: 30 rue Docteur Gros
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.40 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lætitia Desvois
Adresse postale: 24 rue Cornet
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Lazulum
Adresse postale: 45 rue Terrusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A210212l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture sur bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69.60 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76.80 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Accra
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.40 💰
“Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et que l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
La consultation des...”
Les prix indiqués pour chaque attributaire sont des tarifs horaires plafond et que l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 076-195090 (2021-04-15)