Accord-cadre 2020an-09: maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Installations basse tension 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296467
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 3 heures (1 heure par lot). Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité: Important: Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à deux) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. annexe 4 du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Important: dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, il est demandé aux visiteurs: — de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'Université Paris 7 — de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique); — de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques. En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite; — le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 1 412 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT) de l'assemblée nationale.
Valeur estimée hors TVA: 433333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée.
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Intitulé du lot: Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT);
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 consiste en la maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT) de l'assemblée nationale.
Valeur estimée hors TVA: 637 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 consiste en la maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique.
Valeur estimée hors TVA: 341666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV) du règlement de la consultation).
L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV) du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant):
Aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés:
— soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME);
— candidature hors e-dume;
— éléments relatifs à la capacité juridique;
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
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— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
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— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
— qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon la norme afnor nfx 60010.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 3 heures (1 heure par lot).
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.
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Mesures de sécurité:
Important:
Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4
Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à deux) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité.
À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. annexe 4 du règlement de la consultation).
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Important: dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, il est demandé aux visiteurs:
— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'Université Paris 7
— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique);
— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques.
En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite;
— le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296467 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020AN-09
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Valeur totale du marché: 858267.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621686
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296467
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Le lot 1 concerne la maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT).
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Intitulé du lot: Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Le lot…
… 2 concerne la maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT).
… 3 concerne la maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Ineo Industrie et Services IDF
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 269493.16 EUR 💰
300 225 EUR 💰
288548.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 249-621686 (2020-12-17)
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