L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020an-09: maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 412 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations haute tension📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT) de l'assemblée nationale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire de chaque lot par lettre recommandée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT);” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché:
“Le lot 2 consiste en la maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT) de l'assemblée nationale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 637 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en la maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV) du règlement de la consultation).
L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV) du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant):
Aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés:
— soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME);
— candidature hors e-dume;
— éléments relatifs à la capacité juridique;
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
— qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon la norme afnor nfx 60010.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 3 heures (1 heure par lot).
Les...”
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 3 heures (1 heure par lot).
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.
Mesures de sécurité:
Important:
Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite.
Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à deux) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité.
À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. annexe 4 du règlement de la consultation).
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Important: dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, il est demandé aux visiteurs:
— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'Université Paris 7 muni(s) d'une pièce d'identité;
— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique);
— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques.
En cas de non-respect de ces mesures, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite;
— le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 121-296467 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020an-09: maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité
2020AN-09”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 858267.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Le lot 1 concerne la maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Le lot 2 concerne la maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Le lot 3 concerne la maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 1 «Maintenance des...”
Titre
Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 1 «Maintenance des équipements haute tension»
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Industrie et Services IDF
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269493.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 2 «Maintenance des...”
Titre
Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 2 «Maintenance des équipements basse tension de forte puissance»
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 225 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 3 «maintenance des...”
Titre
Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité lot 3 «maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique»
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288548.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 249-621686 (2020-12-17)