Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle du démarrage des travaux janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots
202001045”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots. Il s'agit...”
Brève description
Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle du démarrage des travaux janvier 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers d'Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avesnois.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers d'Avesnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Description des options: conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal, sans seuil maximal. Le marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite. Publication...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal, sans seuil maximal. Le marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite. Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-84097 publié le 3.7.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrésis.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Cambrai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerquois.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Dunkerque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pévèle-Hainaut.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.”
Description du marché
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381173
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert:
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— AC: articles R....”
Type de procédure: appel d'offres ouvert:
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 184-443276 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots. Il s'agit...”
Brève description
Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du nord quatre lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle du démarrage des travaux janvier 2021. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal ni seuil maximal. Durée du marché: 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avesnois
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers d'Avesnes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services SAS (mandataire)
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Code postal: 59930
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aximum GES Travaux Nord (cotraitant)
Adresse postale: ZA du Bois Dion, BP 13
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508395
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Cambrai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508397
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020508396
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Dunkerque” Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions Ineo Hauts de France
Adresse postale: 304 rue de la Voyette CRT 2, BP 90218
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59812
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis nº 20-113869 publié le 19.9.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-004032 (2021-01-05)