Avis de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP tél: +33 359735089 — courriel: pap-travaux — fax: +33 359735059
Téléphone: +33 359735089📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du Nord
202000574”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental du Nord, 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers d'Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avesnois.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers d'Avesnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans seuil mini et sans seuil maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de travaux routiers de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrésis.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Cambrai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerquois.
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Dunkerque”
Description du marché
Lot 3: accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Dunkerque
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Pévèle-Hainaut”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pévèle-Hainaut.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Pévèle-Hainaut.”
Description du marché
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine départemental: agence de Travaux Routiers de Pévèle-Hainaut.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R....”
Type de procédure: appel d'offres ouvert
— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre; les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 127-309521 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP Tél. +33 359735089, fax: +33 359735059
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine Départemental du Nord
202000574”
Brève description:
“Accord-cadre 2020-2024 pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques du patrimoine Départemental du Nord quatre lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-309521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Les bordereaux des prix unitaires de l'ensemble des lots sont modifiés. Quatre fichiers excel ont été ajoutés aux documents de la consultation.”
Source: OJS 2020/S 157-381173 (2020-08-10)