Groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse/Toulouse Métropole (coordonnateur).
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac-Sm-20mc0456aoo — Location de mobiliers et accessoires événementiels pour l'organisation de manifestations
20mc0456aoo”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse/Toulouse Métropole (coordonnateur).
Le présent accord-cadre concerne la location...”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse/Toulouse Métropole (coordonnateur).
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse/Toulouse Métropole (coordonnateur).
Le présent accord-cadre concerne la location...”
Description du marché
Groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse/Toulouse Métropole (coordonnateur).
Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Potentiel mis à disposition et diversité des produits et services proposés
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Toulouse — ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période initiale: 172 470,00 EUR HT (montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 154 570 EUR HT — montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 17 900 EUR HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Signature électronique: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — service «Achats-Marchés», 1 rue des Pénitents Blancs — 31000 Toulouse. Contact: M Ghania Amokrane, Tél. +33 561222802, courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Renseignements techniques: Toulouse Métropole — entretien et ateliers, 4 rue Michel Labrousse, 31000 Toulouse. Contact: M. Jean-Luc Couret, tél. +33 561222782, courriel:jean-luc.couret@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 222-543012 (2020-11-09)