AC/SM-20MC0370AOO — Fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de logement d'urgence
Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires:
— un mobilier et literie entrée de gamme: dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants;
— un mobilier de milieu de gamme: de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC/SM-20MC0370AOO — Fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de...”
Titre
AC/SM-20MC0370AOO — Fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de logement d'urgence
20mc0370aoo
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Produits/services: Mobilier de maison📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole....”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires:
— un mobilier et literie entrée de gamme: dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants;
— un mobilier de milieu de gamme: de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme.
Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires:
— un mobilier et literie entrée de gamme: dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants;
— un mobilier de milieu de gamme: de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mobiliers proposés au bordereau des prix unitaires (solidité, norme, ergonomie, facilité d'usage et d'entretien, esthétique…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service (pérennité des pièces, gestion des approvisionnements, disponibilités dans le cadre de réassort, service livraison et montage, SAV…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la mairie de Toulouse, ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 45 325,00 EUR HT, montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 36 260 EUR HT, montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 065 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission offre: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info (réf. 20mc0370aoo). Signature électronique: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Renseignements administratifs: direction de l'immobilier et des bâtiments, service «achats-marchés», 1 rue des Pénitents Blancs, 31000 Toulouse, contact: Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr Renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiments, domaine valorisation locative, 1 rue des Pénitents Blancs, 31000 Toulouse, contact: Laure Auroux, tél. +33 561223361.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 219-537062 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/sm-20mc0370aoo — fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de...”
Titre
Ac/sm-20mc0370aoo — fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de logement d'urgence
20mc0370aoo
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Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole....”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Toulouse/Toulouse métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires:
— un mobilier et literie entrée de gamme: dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants;
— un mobilier de milieu de gamme: de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 325 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de Toulouse/Toulouse métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole....”
Description du marché
Groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de Toulouse/Toulouse métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires:
— un mobilier et literie entrée de gamme: dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants;
— un mobilier de milieu de gamme: de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0076
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39946.70 💰
“Accords-cadres passés en groupement de commandes conclus de la manière suivante:
— accord-cadre 21m0076 (Toulouse Métropole): accord-cadre conclu pour un...”
Accords-cadres passés en groupement de commandes conclus de la manière suivante:
— accord-cadre 21m0076 (Toulouse Métropole): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;
— accord-cadre 21v0069 (Mairie de Toulouse): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 062-156856 (2021-03-25)